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Chaque année, le Conseil syndical vote le taux de TEOM correspondant au produit attendu en fonction des dépenses prévisionnelles du service d'élimination des déchets. Aux termes de l'article 1522 du Code Général des Impôts, la TEOM est assise sur la valeur locative servant également de base à la taxe foncière définie par l'article 1388 du CGI.

Le recouvrement du produit voté est garanti par les services fiscaux, qui prélèvent en contrepartie sur les contribuables 8% de frais de gestion et de risque d'impayés.

La taxe est payée par le propriétaire d'un bien immobilier, mais son coût est répercuté par les propriétaires sur les locataires occupants.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou TEOM est un impôt. Son montant apparaît sur l'avis d'imposition de la taxe foncière envoyé à tous les propriétaires de foncier bâti.

 
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